Le texte officiel et final du nouveau Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds a été publié le 1er février 2023 dans la Gazette officielle du Québec.
Plusieurs changements importants, incluant notamment le dispositif de consignation électronique et des définitions plus précises de "document justificatif" et de "heures de travail". Le Règlement entre en vigueur le 30 avril 2023, sauf exceptions.
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Décret 77-2023, du 18 janvier 2023, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds