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Droit du transport
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Chauffeurs inc: analyse des risques juridiques
Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada travaillent à éradiquer cette pratique via des contrôles plus agressifs.
La formation sera présentée par Me Pierre-Olivier Ménard Dumas (transport), Me Sophie Martin (fiscalité), Me Florence Goulet (fiscalité), Me Sarah Routhier (transport) et Me Jérémie Langevin (travail).
Comment se préparer à une inspection en entreprise par CRQ
Me Pierre-Olivier Ménard Dumas, Me Sarah Routhier et Me Camille Couture (mars 2019)
Sujets:
- Types d'inspection en entreprise par le Contrôle routier Québec
- Motifs pouvant déclencher une inspection
- Les pouvoirs des contrôleurs
La gestion du dossier PEVL - formation avancée
Me Pierre-Olivier Ménard Dumas, Me Sarah Routhier et Me Camille Couture (Avril 2019)
- Politique d’évaluation des propriétaires et exploitants de véhicules lourds de la SAAQ
- Vulgarisation de la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicule lourds (« loi 430 »)
- Explication du processus de contestation des infractions à la sécurité routière, des défectuosités mécaniques et des accidents
Quoi faire en cas d’accident mortel
Me Pierre-Olivier Ménard Dumas et Me Sarah Routhier (février 2019)
Les possibles conséquences civiles, pénales, administratives et criminelles et actions à poser suivant un accident mortel impliquant un véhicule lourd de votre entreprise.
Il s'agit d'une formation spécialement développée en collaboration avec le Regroupement des Professionnels en Sécurité routière au Québec (RPSRQ.com).
La gestion des drogues et de l’alcool au travail
Me Sarah Routhier, Me Jérémie Langevin et Me Pierre-Olivier Ménard Dumas (Octobre 2018)
Sujets:
- Programme drogue et alcool des entreprises de transport qui circulent au Canada
- Dépistage à l’embauche, post-accident et aléatoire
- Arrêts récents de la Cour Suprême du Canada
- Attentes de la Commission des Transports du Québec
- Légalisation de la marijuana
La politique dévaluation des conducteurs de véhicules lourds
Me Pierre-Olivier Ménard Dumas et Me Sarah Routhier (septembre 2018)
Sujets:
- Politique d'évaluation du comportement des conducteurs de véhicules lourds
- Pouvoirs de la SAAQ et de la CTQ en cas de détérioration du dossier conducteur
- Jurisprudence récente de la CTQ en matière de vérification de comportement des conducteurs, plus particulièrement relativement aux cas de drogues et alcools, accident mortel et en matière de sécurité routière
L'automatisation des véhicules
On part avec ça - Épisode 7 - avril 2019
Participants : Me Pierre-Olivier Ménard Dumas, Me Sarah Routhier et Francis Belzile du CFTC
Terrains contaminés : obligations et responsabilités
Me Nicolas Moisan et Me Pierre-Olivier Ménard Dumas (avril 2017)
Les obligations et responsabilités associées à un terrain contaminé étant nombreuses, cette formation a pour objectif de donner un aperçu des principales dispositions législatives applicables en matière de protection et réhabilitation des terrains contaminés, présenter les obligations du propriétaire ou du gardien d’un terrain contaminé, et dresser un portrait des obligations en matière d’équipements pétroliers.