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Droit du transport

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La gestion du PEVL : transport de personnes

Il est maintenant possible de s'inscrire à notre prochaine formation!

 

La fin de l'année scolaire marque le début des projets spéciaux et la période pour souffler un peu! Que diriez-vous de prendre un peu de temps pour rafraîchir vos connaissances afin d'améliorer votre dossier PEVL? 


Il nous fait plaisir de vous inviter à une formation gratuite: « Introduction à la gestion du dossier PEVL - volet : transport de personnes » ! 


Il s'agit d'une formation développée en collaboration avec la Fédération des transporteurs par autobus et est spécifiquement destinée aux propriétaires et exploitants de minibus et d'autobus immatriculés au Québec!


La formation sera présentée par Me Pierre-Olivier Ménard Dumas, Me Sarah Routhier et Me Camille Couture et abordera notamment les sujets suivants :


  • Politique d’évaluation des propriétaires et exploitants de véhicules lourds de la SAAQ
  • Vulgarisation de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (« Loi 430 »)
  • Stratégies pour protéger votre dossier PEVL et s'assurer de conserver des seuils d'opérations conformes
  • Explication du processus de contestation des infractions de sécurité routière, des défectuosités mécaniques et des accidents
  • Gestion d’un accident mortel impliquant un véhicule lourd
  • Inspections en entreprise par Contrôle routier Québec
  • Révision des pouvoirs de la SAAQ, de Contrôle routier Québec et de la Commission des transports du Québec
  • Jurisprudence récente de la Commission des transports du Québec